Imposition des cybermonnaies : étude de cas

Les éléments fournis par l’administration à un lecteur de bitcoin.fr et publiés jeudi 28 décembre 2017 permettent d’apprécier l’imposition des bénéfices issus de la revente de crypto-monnaies. Il est cependant nécessaire de prendre garde à ne pas les interpréter trop rapidement. D’après ces éléments, le taux d’imposition total ne sera pas de 45 + 17 = 62,2% [1]. Le calcul est plus compliqué – et plus favorable à l’épargnant en cryptos.

Prenons un exemple concret.

Soit un couple marié avec deux enfants où les deux parents travaillent et dont les revenus imposables 2017 hors revente de cryptos totalisent 4 000 € par mois – par exemple chacun d’eux a un salaire net de 2 000 €.

Sans l’impôt sur les cryptos, et en négligeant toute complexité de situation du type pensions alimentaires, dons, handicap etc. leur impôt serait calculé ainsi :

  • Nombre de parts = 3

  • Revenu par part 12 * 4 000 / 3 = 16 000 €

  • Abattement de 10%, le revenu imposable par part est de 16 000 * 90% = 14 400 €

  • Imposition 0 jusqu’à 9 807 €, 14% au-delà soit un impôt de (14 400 – 9 807) * 14% = 643 € pour chaque part

  • Impôt à payer 643 * 3 parts = 1 929 €

Monsieur et Madame ont cependant revendu en 2017 des bitcoins (ou autre crypto) avec un bénéfice de 600 000 €. Par exemple, peut-être ont-ils acheté 60 BTC en 2013 pour 100 € l’unité, qu’ils ont revendu 10 100 € chacun début décembre 2017.

Selon la réponse de l’administration, leur impôt se calcule ainsi :

  • Prélèvements sociaux sur le bénéfice de la revente de cryptos = 15,5% soit 93 000 €. En effet, le total des prélèvements sociaux sera bien remonté à 17,2% au 1er janvier 2018, mais il n’y aura pas d’effet rétroactif

  • Seulement 5,1% des prélèvements sociaux est déductible du revenu imposable, et seulement l’année suivante. Ce couple pourra donc déduire 93 000 * 5,1% = 4 743 € de son revenu imposable de 2018 – pas d’impact sur le calcul de son impôt sur les revenus 2017

  • Leur revenu imposable est maintenant de 600 000 + 12 * 4 000 * 90% = 643 200 €

  • Comme ils ont 3 parts, leur revenu imposable par part est égal à 643 200 / 3 = 214 400 €

  • D’après le barème 2018 de l’impôt sur le revenu 2017, leur impôt est de 14% de 9 807 € à 27 086 €, 30% de 27 086 € à 72 617 €, 41% de 72 617 € à 153 783 € et 45% au-delà, soit un impôt par part = 76 634 €

  • Impôt sur le revenu à payer 76 634 * 3 parts = 229 902 €

Faisons le point. Le total des impôts dû par ce couple sur leurs revenus 2017 est égal à 93 000 + 229 902 = 322 902 €, alors que leur impôt s’ils n’avaient revendu aucune crypto aurait été de 1 929 €. Ils paient donc (322 902 – 1 929) = 320 973 € sur leur bénéfice de revente crypto égal à 600 000 € soit un taux d’imposition de 53,5%.

Si leur bénéfice de revente crypto n’avait été que de 30 000 €, ce revenu supplémentaire ne les aurait pas fait sortir de la tranche d’imposition sur le revenu à 14% Leur taux d’imposition sur le bénéfice crypto aurait donc été limité à la somme des prélèvements sociaux de 15,5% et de l’imposition sur le revenu à 14% soit un taux d’imposition de 29,5%.

Quelques remarques importantes pour finir :

  • L’administration a pris soin de préciser que sa réponse ne serait plus valable en cas de « modification de la doctrine », c’est-à-dire de l’interprétation par les autorités de la loi fiscale. Pour être tout-à-fait sûr de l’imposition des cryptos, il convient donc d’attendre que le gouvernement prenne expressément position

  • La réponse précise encore que la réponse ne serait pas nécessairement valable pour une autre situation même « analogue ». En particulier, un contribuable qui aurait réalisé davantage d’opérations que simplement achat à date X et revente à date Y pourrait ne pas bénéficier du classement de ses bénéfices en BNC (« Il semblerait donc que cette activité ait un caractère occasionnel ») et pourrait se voir imposer en BIC plus contraignant

  • Toute prise de bénéfice faisant intervenir un compte bancaire situé en France, ou dans un Etat avec lequel la France échange des données fiscales, sera assez facilement tracée par l’administration. Un éventuel fraudeur sera détecté et poursuivi

  • S’agissant des autres moyens pour cet éventuel fraudeur de prendre son bénéfice, il faut poser la question de la possibilité technique de tracer exactement les transactions effectuées par bitcoin. La situation a pu être décrite comme une « course à l’armement », entre des moyens de rendre plus difficile le traçage (par brouillage de transactions entre elles par exemple) et des moyens de déjouer cette dissimulation : voir par exemple ce papier de 2015

  • Il y aurait une certaine naïveté – pour rester poli – à se reposer sur l’illusion d’anonymat du système bitcoin, ce qui revient à parier que cette course à l’armement ne sera jamais gagnée par l’Etat : puisque le registre partagé qui est à la base du bitcoin persiste, même une victoire du côté pro-transparence cinq ans ou dix ans plus tard serait menaçante pour le fraudeur. Rappelons que la France prévoit d’ores et déjà de consacrer 200 millions d’euros à la « cyber-guerre » avec 2 600 « cyber-soldats » qui sont des ingénieurs et des développeurs. Quelle fraction de ces ressources suffirait à « écraser » le côté adverse dans la course entre pro-transparence et pro-dissimulation ? Qu’en est-il des moyens des autres Etats, sachant qu’ils coopéreront certainement entre eux ? Et si le système bitcoin perdure et prospère… quelle est au juste la probabilité que l’Etat néglige de mettre les moyens nécessaires pour s’assurer de pouvoir rendre la blockchain Bitcoin transparente, et les autres aussi ?

Toute personne qui a eu la bonne fortune d’épargner de l’argent en bitcoin au moment où son prix était bas et de le revendre au moment où son prix est élevé fera son choix de déclarer ou non ses bénéfices, en fonction :

  • de sa morale personnelle – tout Français bénéficie des services que garantit l’Etat en matière de sécurité, de travaux publics, d’éducation nationale etc. et est donc responsable de contribuer à les financer en fonction de ses moyens

  • ainsi que de son appétence au risque. S’agissant de parier que la blockchain du Bitcoin ne deviendra jamais lisible pour les services concernés… peut-être faudrait-il parler de recherche active du risque ?

Il est possible aussi à une telle personne d’en rester au fait que payer beaucoup d’impôts est une chance… parce que cela veut dire qu’on a gagné beaucoup d’argent !

 

[1] Comme annoncé initialement dans la première version de l’article du 28 décembre.

 

A propos de l’auteur
Alexis Toulet, diplômé de l’Ecole polytechnique, a fait carrière dans l’industrie, des nouvelles technologies à la défense et aux systèmes d’identité, et de la biométrie à la surveillance des frontières et l’architecture des systèmes. Passionné par les questions de stabilité économique confrontée aux contraintes majeures de l’époque politiques, de ressources et environnementales, il est webmestre du site d’investigations sur les crises Noeud Gordien. Источник

Добавить комментарий